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En droit, la lettre de change, le billet à ordre, le chèque sont considérés comme des titres de paiement. Aujourd’hui, ils peuvent être utilisés par des professionnels ou non. Autres catégories d’actes de commerce Il existe aussi un acte commercial par accessoire. C’est une operation réalisée par un professionnel ou une entreprise pour les besoins de son activite.
C’est une operation réalisée par un professionnel ou une entreprise pour les besoins de son activite. Cela vient de la règle selon laquelle « l’accessoire suit le principal ». La definition de ce type d’acte se base notamment sur le but de l’action posée. Au sens juridique, cette operation commerciale a double vie pour l’entreprise ou le professionnel.